La coordination de sécurité sur les chantiers
La majorité des accidents de travail au niveau européen survient aux chantiers. Plus de la moitié des accidents aux chantiers sont la conséquence de fautes de conception, d’une organisation inappropriée ou manquante et d’installations insuffisantes. Par année, on compte 30 000 accidents de travail qui concernent 175 000 travailleurs dans le secteur de la construction.
Afin de minimiser ces dangers, l’Union Européenne a adapté une directive qui définit les dispositions minimales applicables aux chantiers. Selon la législation belge, celles-ci sont applicables depuis le 1er mai 2001 (4/08/1996 –A.R. du 25/01/2001- du 19/01/2005). La désignation d’un coordinateur de sécurité est donc obligatoire.
Quand doit être désigné un coordinateur de sécurité ?
Un coordinateur doit être désigné pour tous les travaux de construction dont l’exécution requiert l’intervention d’au moins 2 entrepreneurs (indépendants ou entreprise avec travailleurs), même si ceux-ci n’interviennent jamais en même temps au chantier.
Quelle est la fonction du coordinateur de sécurité ?
Conception d’un plan de sécurité et de santé
Conseils concernant la sécurité pendant la phase de conception
Coordination de la sécurité au chantier et des installations utilisées par plusieurs entrepreneurs
Rédaction des documents concernant l’entretien du bâtiment
Une sécurité du travail organisée évite des perturbations du déroulement des travaux ainsi que des ennuis avec les autorités.
Le coordinateur de sécurité évite que le maître d’ouvrage encoure des coûts imprévus et des conséquences légales causées par des accidents de travail.
Qui doit désigner le coordinateur ? Qui paie le coordinateur ?
Le coordinateur de sécurité est généralement désigné par l’architecte ou le maître d’ouvrage.
Pour les constructions d’une superficie supérieure à500 m², le coordinateur de sécurité doit être désigné par le maître d’ouvrage. Celui-ci doit conclure un contrat avec le coordinateur et la prestation du coordinateur est donc à charge du maître d’ouvrage.
Pour des constructions d’une superficie inférieure à500 m², c’est l’architecte ou l’entrepreneur qui est désigné coordinateur de sécurité, à condition qu’ils soient des coordinateurs de sécurité agréés. Si ce n’est pas le cas, un coordinateur de sécurité formé doit être consulté.
Quand doit être désigné le coordinateur ?
La désignation du coordinateur du projet a lieu au plus tard avant le démarrage de la conception du projet. L’architecte ne peut pas commencer le projet, tant que le coordinateur n’est pas désigné. Il est recommandé de désigner le coordinateur le plus tôt possible pour éviter qu’une partie du projet doive être adaptée ultérieurement.
Selon BIB.Co, les entreprises ne peuvent pas entamer leurs travaux sans désignation préalable du coordinateur.
L’Institut Belge des coordinateurs de sécurité santé réclame une poursuite judiciaire au cas de contraventions et rappelle que des amendes et des peines d’emprisonnement sévères sont applicables si le maître d’ouvrage n’a pas engagé un coordinateur de sécurité pendant la phase de conception et de construction.